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  Étude: La Cotisation professionnelle exigée par le Barreau du Québec à l'endroit de ses membres qui suspendent l'exercice de leur profession pour compléter un programme d'études, Les problèmes et des pistes de solution

10.06.2009

La résolution, présentée par Me François Le Borgne, administrateur responsable du Comité de l'ACSED sur les cotisations professionnelles, demandait au Barreau du Québec "qu'il s'efforce de trouver (...) dans les meilleurs délais des solutions visant à réduire la charge financière liée à la cotisation annuelle des membres qui suspendent l'exercice de la profession d'avocat pour entreprendre des études à temps plein, notamment dans un programme d'études aux cycles supérieures en droit".

Grâce à votre participation et aux efforts de l'ACSED, la résolution a obtenu le soutien des Associations des cycles supérieurs en droit de l'Université Laval (AECSDUL), des étudiants des cycles supérieurs de l'UQÀM (AECSD), du Jeune Barreau de Montréal (AJBM) et du Jeune Barreau du Québec (JBQ).

L'adoption de la résolution marque une nouvelle étape dans la création d'un régime de cotisations qui réduira la charge financière des avocats aux études. Il faut rester saisi de la question pour que les instances du Barreau adoptent un régime qui tienne compte de la situation des avocats étudiant à temps plein.

Nous vous invitons à rejoindre les réunions du Comité sur les cotisations professionnelles pour vous impliquer ou vous informer, en écrivant à leborgne.francois@gmail.com. Vous pouvez également venir nous rencontrer au local de l'ACSED, ouvert du lundi au vendredi de 12h à 14h et de 18h à 20h du lundi au jeudi.

Bien cordialement,

François Le Borgne, Responsable du Comité spécial sur les cotisations professionnelles et Paolo de Michele, Président de l'ACSED.